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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture

L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 17 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

122 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 30contre 2n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 6contre 2n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 24contre 2abstention 1n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    pour 12contre 3abstention 1n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 17n'ont pas pris part 31

  • UDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    contre 47abstention 1n'ont pas pris part 74

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 30

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 24

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

Contre · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 17

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 47

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 2

Adopté

Article 1er · Déposé par Fanny Dombre Coste SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Josy Poueyto Dem Contre Pour

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5441

Toutes les données et leurs licences →