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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 143 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour139
  • Contre145
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part291
  • Sièges vacants2

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 40n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    contre 39n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    contre 21n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    contre 54n'ont pas pris part 37

  • HOR

    34 membres

    contre 15n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 9n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 73n'ont pas pris part 50

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 6

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 39

Dem Les Démocrates

Contre · 21

EPR Ensemble pour la République

Contre · 54

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 15

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 9

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 73

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Mises au point et délégations 55

Délégations 55

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 55 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 55 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4553

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