L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 66

✓ Adopté

Article 11 nonies · Déposé par Stella Dupont NI et 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 47

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).

Délégations 45

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 45 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 4522 · 4 déc. 2025 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies

• Scrutin suivant · n° 4524 · 4 déc. 2025 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 4523 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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