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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

80 voix pour · 97 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 35abstention 1n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 7n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 24abstention 1n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 56n'ont pas pris part 67

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 24

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 56

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 739

Rejeté

Article 11 septies · Déposé par Boris Tavernier EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Délégations 38

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 38 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 38 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4522

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