Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour86
- Contre109
- Abstention3
- N'ont pas pris part377dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 21n'ont pas pris part 50
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 9n'ont pas pris part 29
-
22 membres
pour 5contre 1n'ont pas pris part 16
-
69 membres
pour 38n'ont pas pris part 31
-
36 membres
pour 7contre 5n'ont pas pris part 24
-
91 membres
pour 1contre 23abstention 1n'ont pas pris part 66
-
34 membres
contre 2abstention 2n'ont pas pris part 30
-
49 membres
pour 1contre 13n'ont pas pris part 35
-
16 membres
contre 8n'ont pas pris part 8
-
123 membres
contre 56n'ont pas pris part 67
-
9 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 21
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou D
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara D
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet D
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall D
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 38
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste D
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte D
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau D
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin D
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 23
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Gabriel Attal
- Hervé Berville D
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion D
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 2
Abstention · 2
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 56
- Christophe Barthès
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot D
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian D
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Laurence Robert-Dehault
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 239
Rejeté
Les 11 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 40
Délégations 40
Voir les 40 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Christian Baptiste Pour
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Hervé Berville Contre
- Guillaume Bigot Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Contre
- Danielle Brulebois Contre
- Elie Califer Pour
- Sophia Chikirou Pour
- Marc de Fleurian Contre
- Constance de Pélichy Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Christelle D'Intorni Contre
- Aly Diouara Pour
- Fanny Dombre Coste Pour
- Peio Dufau Pour
- Stella Dupont Pour
- Martine Froger Pour
- Marine Hamelet Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Tiffany Joncour Contre
- Sandrine Josso Contre
- Émeline K/Bidi Pour
- Corentin Le Fur Contre
- Arnaud Le Gall Pour
- Katiana Levavasseur Contre
- Lise Magnier Contre
- Christophe Marion Contre
- Sophie Mette Pour
- Marc Pena Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Josy Poueyto Pour
- Stéphane Rambaud Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Alexandre Sabatou Contre
- Sabrina Sebaihi Pour
- Mélanie Thomin Pour
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)
Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4521