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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 11 sexies

Intitulé officiel du scrutin

L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 110 voix.

221 voix pour · 111 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 35n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    pour 17n'ont pas pris part 19

  • EPR

    91 membres

    pour 37n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    pour 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 20n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 57n'ont pas pris part 66

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 37

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 20

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 57

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 11 sexies · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 45

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (LIOT 1, DR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (LIOT 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Joël Bruneau LIOT Pour Ne pas prendre part au vote
Laurent Mazaury LIOT Non enregistré Pour
Nicolas Ray DR Non enregistré Pour

Délégations 42

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 42 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 42 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4520

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