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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 11 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

100 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 31n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 10abstention 3n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    pour 4contre 20n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 6abstention 4n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 16n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 44contre 1abstention 1n'ont pas pris part 77

  • NI

    9 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 31

Dem Les Démocrates

Pour · 10

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 16

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 44

Contre · 1

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'article 11 quinquies · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Florence Joubert RN Contre Pour

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4519

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