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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

102 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 21n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 9abstention 2n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    pour 23contre 1n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 15n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 9

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 15

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 48

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 38

Adopté

Article 11 quinquies B · Déposé par Christine Le Nabour EPR et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4518

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