Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 662

Sandrine Rousseau EcoS · Article 11 nonies

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 4 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la disposition adoptée au Sénat prévoyant l’allongement de la durée de travail hebdomadaire de 15 minutes.

Une telle augmentation s’inscrit en effet à rebours de l’histoire sociale comme des besoins présents de notre société. Depuis plus d’un siècle, la réduction progressive du temps de travail a constitué un moteur de progrès social, de santé publique, d’égalité et de partage des gains de productivité. Aller aujourd’hui dans le sens inverse reviendrait à ignorer les transformations économiques, technologiques et écologiques qui exigent au contraire un rééquilibrage du rapport au travail.

L’allongement du temps de travail est d’autant plus inadapté que le nombre de personnes en recherche d’emploi demeure supérieur aux emplois disponibles, tandis que l’automatisation menace une fraction significative des postes existants - entre 15 % et 50 % seraient potentiellement robotisables. Dans ce contexte, la priorité devrait être d’organiser une meilleure répartition du travail disponible, plutôt que d’allonger le temps de travail de celles et ceux qui ont déjà un emploi.

Par ailleurs, l’augmentation du temps de travail réduit le temps disponible pour le repos, la vie familiale, l’engagement associatif, culturel ou citoyen. Elle fragilise encore davantage l’égalité entre les femmes et les hommes : en allongeant le temps de travail rémunéré, elle risque de renforcer mécaniquement la charge domestique qui pèse déjà majoritairement sur les femmes.

Enfin, l'augmentation du temps de travail va à l'encontre des impératifs écologiques auxquels nous faisons face. La réduction du temps de travail s’affirme comme un levier de transition : elle diminue les déplacements contraints, la consommation énergétique et, par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre. Accroître le temps de travail revient, à l'inverse, à amplifier le modèle productiviste responsable du dépassement des limites planétaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste et social s’oppose à l’allongement du temps de travail et propose, en retirant cette mesure et en rappelant la nécessité de poursuivre la dynamique historique de réduction du temps de travail.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000662
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141