Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1004
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 4 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article ajouté au Sénat visant à augmenter le temps de travail hebdomadaire sans aucune concertation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 66 · Stella Dupont Adopté
- N° 240 · Jérôme Guedj Adopté
- N° 353 · Thibault Bazin Adopté
- N° 369 · Yannick Monnet Adopté
- N° 562 · Ségolène Amiot Adopté
- N° 662 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° 946 · Annie Vidal Adopté
Auteurs 13
- LIOT 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141