Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 562
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En clair
Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 4 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs du pays.
Cet article vise à augmenter de 12 heures la durée légale du travail.
C'est l'exact inverse de la politique qu'il faut mener : celle de la baisse du temps de travail et de son partage, pour aller vers la société du temps libéré et que chacun puisse à la fois vivre dignement et ne pas souffrir au travail.
La dernière mesure de réduction du temps de travail a eu des effets bénéfiques pour l'emploi. Le passage aux 35 heures a permis de créer 350 000 emplois sans impact négatif sur la croissance du pays. Mais des dérogations ont été rendues possibles dès le départ. Le ver était dans le fruit : cette durée légale de travail est largement bafouée.
En France, les personnes à temps complet travaillent en moyenne 40 h par semaine. Aucune CSP n'est sous les 37h à temps plein. (INSEE, portrait social 2024).
Les gains de productivité ont pourtant été importants ces dernières décennies. Deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que trois salariés au début des années 1980.
Nous considérons donc qu'il est nécessaire de réduire la durée légale du travail, non de l'augmenter.
La droite n'a que la "valeur travail" à la bouche alors même qu'elle propose d'en baisser la valeur, c'est-à-dire le prix donc le salaire horaire.
Seule une politique de baisse du temps de travail permet de mieux valoriser le travail, c'est-à-dire de mieux le rémunérer, tout en permettant l'émancipation des individus alors capables de réaliser d'autres activités socialement utiles, sans subir la domination et l'exploitation.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
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- N° 369 · Yannick Monnet Adopté
- N° 662 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° 946 · Annie Vidal Adopté
- N° 1004 · Paul-André Colombani Adopté
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000562
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141