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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Adopté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

148 voix pour · 120 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 35contre 1n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 10n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 30contre 2n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 12contre 1n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 1contre 70n'ont pas pris part 52

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 30

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 70

NI Non inscrit

Pour · 3

Mises au point et délégations 30

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Alexandre Loubet RN Pour Contre

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4476

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