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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · 1re lecture

L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 20 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 63 voix pour atteindre la majorité requise.

6 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 6n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 13n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    contre 20n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    contre 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    contre 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    contre 52n'ont pas pris part 72

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 6

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR UDR

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 52

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 4

Rejeté

Après l'article 1er · Déposé par Aurélien Saintoul LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (SOC 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Florence Herouin-Léautey SOC Non enregistré Contre
Fabrice Roussel SOC Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V447

Toutes les données et leurs licences →