La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 2 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 63 voix pour atteindre la majorité requise.

48 voix pour · 111 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 41n'ont pas pris part 30

  • GDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    contre 3abstention 7n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 32abstention 2n'ont pas pris part 35

  • Dem

    36 membres

    pour 9contre 7n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    pour 10abstention 22n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 4contre 7abstention 1n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 22n'ont pas pris part 27

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 71n'ont pas pris part 52

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 41

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 6

EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 32

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 9

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Abstention · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 7

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 22

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 71

NI Non inscrit

Pour · 1

Mises au point et délégations 31

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4457

Toutes les données et leurs licences →