L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-2526

✓ Adopté

Après l'article 25 · Déposé par Sandrine Rousseau EcoS et 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 73

Mises au point 41

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 41 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 50 pour et 120 contre : rejeté au lieu d'adopté.

• 38 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 38).
• 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (DR 2).
• 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (SOC 1).

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 4049 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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