L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-8

✕ Rejeté

Après l'article 25 · Déposé par Géraldine Bannier Dem et 4 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 4049 · 20 nov. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25

• Scrutin suivant · n° 4051 · 20 nov. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 4050 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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