Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Rejeté le 19 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 35 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour86
- Contre155
- Abstention4
- N'ont pas pris part330dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 25n'ont pas pris part 46
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 19n'ont pas pris part 19
-
22 membres
contre 5n'ont pas pris part 17
-
69 membres
contre 33n'ont pas pris part 36
-
36 membres
pour 1contre 8n'ont pas pris part 27
-
91 membres
contre 39n'ont pas pris part 52
-
34 membres
contre 9n'ont pas pris part 25
-
49 membres
pour 2contre 13abstention 1n'ont pas pris part 33
-
16 membres
abstention 3n'ont pas pris part 13
-
123 membres
pour 83n'ont pas pris part 40
-
9 membres
contre 1n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 25
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Aymeric Caron D
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall D
- Élise Leboucher D
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
Contre · 19
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 33
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad D
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle D
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi D
- Pascale Got
- Emmanuel Grégoire D
- Jérôme Guedj D
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 39
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Antoine Armand
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard D
- Nathalie Coggia
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Joséphine Missoffe
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Abstention · 3
RN Rassemblement National
Pour · 83
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez D
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert D
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly D
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur D
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier D
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché D
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne D
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° I-806
Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 32
Délégations 32
Voir les 32 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Belkhir Belhaddad Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Bertrand Bouyx Contre
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Aymeric Caron Contre
- Yannick Chenevard Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Romain Eskenazi Contre
- Emmanuel Fernandes Contre
- José Gonzalez Pour
- Emmanuel Grégoire Contre
- Jérôme Guedj Contre
- Julien Guibert Pour
- Steevy Gustave Contre
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Contre
- Alexis Jolly Pour
- Hélène Laporte Pour
- Arnaud Le Gall Contre
- Élise Leboucher Contre
- Sarah Legrain Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- David Magnier Pour
- Yaël Ménaché Pour
- Julien Rancoule Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Michaël Taverne Pour
- Antoine Vermorel Contre
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3987