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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

117 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 31n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 6abstention 1n'ont pas pris part 27

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 32n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 12n'ont pas pris part 20

  • DR

    50 membres

    pour 9contre 6abstention 1n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 64contre 1n'ont pas pris part 58

  • NI

    9 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 24

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 31

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 6

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 32

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 12

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 6

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 64

Contre · 1

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-464

Adopté

Article 5 · Déposé par Violette Spillebout EPR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvie Dezarnaud DR Contre par délégation Pour
Nicolas Ray DR Contre Pour

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3391

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