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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

124 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 10abstention 3n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 10contre 10abstention 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 27

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 37n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    pour 5contre 5abstention 5n'ont pas pris part 19

  • DR

    50 membres

    pour 18n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 78n'ont pas pris part 45

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Contre · 10

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 37

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 5

Abstention · 5

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 18

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 78

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1375

Adopté

Article 5 · Déposé par Romain Baubry RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 7

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 5 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 5).
  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (SOC 2).
Les 7 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-José Allemand SOC Pour Contre
Denis Fégné SOC Pour Contre
Sophie Pantel SOC Non enregistré Contre
Pierre Pribetich SOC Pour Contre
Christophe Proença SOC Pour Contre
Valérie Rossi SOC Non enregistré Contre
Claudia Rouaux SOC Pour Contre

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3390

Toutes les données et leurs licences →