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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

96 voix pour · 84 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 68

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 5abstention 13n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 7abstention 18n'ont pas pris part 44

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 33n'ont pas pris part 58

  • HOR

    34 membres

    contre 12abstention 2n'ont pas pris part 20

  • DR

    50 membres

    pour 10contre 2n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 77abstention 1n'ont pas pris part 45

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

Abstention · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 7

Abstention · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 33

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Contre · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 77

Abstention · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-1058

Adopté

Article 5 · Déposé par Jocelyn Dessigny RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOC 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sophie Pantel SOC Contre Abstention
Valérie Rossi SOC Contre Abstention

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3389

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