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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23abstention 1n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 3n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 4abstention 9n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 7abstention 14n'ont pas pris part 47

  • Dem

    36 membres

    contre 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 28n'ont pas pris part 62

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    50 membres

    contre 7abstention 5n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 4abstention 2n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 1abstention 60n'ont pas pris part 60

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

Abstention · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 7

Abstention · 14

Dem Les Démocrates

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 28

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 12

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 7

Abstention · 5

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 60

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1916

Rejeté

Article 5 · Déposé par Danielle Brulebois EPR

Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3392

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