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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 53 voix.

162 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    pour 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 23n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    pour 6contre 4n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 24n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 6abstention 1n'ont pas pris part 24

  • DR

    50 membres

    contre 11abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 71n'ont pas pris part 52

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 24

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 6

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 11

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 71

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3523

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Charles de Courson LIOT et 19 cosignataires

Les 19 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3367

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