L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 712

✓ Adopté

Après l'article 1er bis · Déposé par Blandine Brocard Dem et 34 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 2960 · 8 juil. 2025 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3

• Scrutin suivant · n° 2962 · 8 juil. 2025 ✓ Adopté

  Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 2961 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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