Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 109 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 27 116 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 26 116 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 25 116 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 24 bis 97 pour · 19 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 22 115 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 20 116 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 19 114 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 19 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 18 bis A 94 pour · 18 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A 18 pour · 89 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 18 94 pour · 22 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 22 pour · 88 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 17 94 pour · 0 contre · 16 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 16 108 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 15 bis 107 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 15 109 pour · 0 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 13 107 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 12 109 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 11 bis 109 pour · 1 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 11 106 pour · 1 contre · 1 abstention
13. ✓ Adopté L'article 10 87 pour · 14 contre · 1 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 15 pour · 87 contre · 1 abstention
15. ✓ Adopté L'article 9 bis 99 pour · 0 contre · 0 abstention
16. ✓ Adopté L'article 9 99 pour · 0 contre · 0 abstention
17. ✓ Adopté L'article 8 99 pour · 0 contre · 0 abstention
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 14 pour · 80 contre · 2 abstentions
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A 11 pour · 79 contre · 5 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 36 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 143 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre 80 pour · 3 contre · 40 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre 10 pour · 79 contre · 42 abstentions
5. 6 amendements après l'article 30 : 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 28 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 43 pour · 25 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 43 pour · 23 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 23 pour · 21 contre · 6 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 46 pour · 32 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 48 pour · 35 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 30 83 pour · 0 contre · 7 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 63 pour · 26 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté L'article 29 8 pour · 85 contre · 6 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 38 pour · 55 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 26 90 pour · 0 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 79 pour · 12 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 25 104 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 24 37 pour · 29 contre · 43 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 1 pour · 103 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 20 106 pour · 0 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 65 pour · 31 contre · 11 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 19 101 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 32 pour · 55 contre · 3 abstentions