Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 1re lecture
L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En clair
Adopté le 10 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.
Qui a voté quoi
- Pour65
- Contre31
- Abstention11
- N'ont pas pris part470dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 19n'ont pas pris part 52
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
contre 6n'ont pas pris part 32
-
23 membres
pour 3contre 1n'ont pas pris part 19
-
66 membres
contre 3n'ont pas pris part 63
-
36 membres
pour 4contre 1abstention 1n'ont pas pris part 30
-
93 membres
pour 12contre 1abstention 2n'ont pas pris part 78
-
34 membres
pour 1abstention 7n'ont pas pris part 26
-
48 membres
pour 5abstention 1n'ont pas pris part 42
-
16 membres
pour 1n'ont pas pris part 15
-
123 membres
pour 39n'ont pas pris part 84
-
12 membres
n'ont pas pris part 12
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 19
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit D
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour D
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté D
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur D
- Danièle Obono
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
Contre · 6
- Jérémie Iordanoff Président de séance
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 1
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Abstention · 1
UDR UDR
Pour · 1
RN Rassemblement National
Pour · 39
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti D
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour D
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Bryan Masson
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 8
Adopté
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 143 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 149 · Virginie Duby-Muller Non soutenu
- N° 156 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 551 · Jean-Didier Berger Adopté
- N° 612 · Justine Gruet Non soutenu
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 17
Délégations 17
Voir les 17 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade Abstention
- Marie-Noëlle Battistel Contre
- Béatrice Bellamy Abstention
- Hervé Berville Pour
- Idir Boumertit Contre
- Sylvie Dezarnaud Pour
- Alma Dufour Contre
- Marie-Charlotte Garin Contre
- Philippe Gosselin Pour
- Monique Griseti Pour
- Clémence Guetté Contre
- Tiffany Joncour Pour
- Christophe Marion Pour
- Marie Mesmeur Contre
- Anaïs Sabatini Pour
- Laetitia Saint-Paul Abstention
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3033