Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° 156

Danielle Brulebois EPR · Article 19 bis

En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 2 juil. 2025, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 10 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte
116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La santé mental est un sujet très important qu’il ne faut pas négliger. Néanmoins, l’opérabilité de la mesure votée en commission semble difficile, notamment dans les petites communes. Les préfectures ont un rôle majeur dans le suivi, l’accompagnement de nos élus mais ne doivent pas remplacer des services spécialisés. Il serait peut-être plus judicieux d’inclure dans un module de la formation pour les nouveaux élus un point sur les risques liés au mandat d’élu local, en précisant qu’une attention particulière doit être porter à la santé mentale des élus et que des soutiens psychologiques existent.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Danielle Brulebois EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1603

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000156
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1603