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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 1re lecture

L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 10 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

23 voix pour · 23 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 29

  • EPR

    93 membres

    contre 9n'ont pas pris part 84

  • HOR

    34 membres

    contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    contre 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 12n'ont pas pris part 111

  • NI

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 4

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 12

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 640

Adopté

Après l'article 30 · Déposé par Stéphane Lenormand LIOT et 22 cosignataires

Les 22 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3046

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