Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 10 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 71 voix.

143 voix pour · 72 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour143
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part434dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 23n'ont pas pris part 48
GDR

17 membres

pour 4n'ont pas pris part 13
EcoS

38 membres

pour 6n'ont pas pris part 32
LIOT

23 membres

pour 6n'ont pas pris part 17
SOC

66 membres

pour 21n'ont pas pris part 45
Dem

36 membres

pour 16n'ont pas pris part 20
EPR

93 membres

pour 19n'ont pas pris part 74
HOR

34 membres

pour 5n'ont pas pris part 29
DR

48 membres

pour 3n'ont pas pris part 45
UDR

16 membres

pour 1n'ont pas pris part 15
RN

123 membres

pour 39n'ont pas pris part 84
NI

12 membres

n'ont pas pris part 12

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Dem Les Démocrates

Pour · 16

EPR Ensemble pour la République

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

Xavier Breton Président de séance

UDR UDR

Pour · 1

Olivier Fayssat

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés