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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 5 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

150 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 45n'ont pas pris part 26

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 24n'ont pas pris part 14

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 1abstention 2n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    contre 47n'ont pas pris part 19

  • Dem

    36 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    contre 25abstention 1n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    pour 22n'ont pas pris part 12

  • DR

    47 membres

    pour 16n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    125 membres

    pour 94n'ont pas pris part 31

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 45

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 24

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 47

Dem Les Démocrates

Pour · 9

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 25

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 22

DR Droite Républicaine

Pour · 16

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 94

NI Non inscrit

Mises au point et délégations 14

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LFI-NFP 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre Ne pas prendre part au vote
Élisa Martin LFI-NFP Non enregistré Contre

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V258

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