Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture
L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
Intitulé officiel du scrutin
L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Rejeté le 27 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour89
- Contre123
- Abstention7
- N'ont pas pris part358dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 33n'ont pas pris part 38
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 24n'ont pas pris part 14
-
23 membres
pour 1contre 2n'ont pas pris part 20
-
66 membres
pour 17n'ont pas pris part 49
-
36 membres
pour 3n'ont pas pris part 33
-
94 membres
pour 9contre 6abstention 5n'ont pas pris part 74
-
33 membres
pour 1contre 6abstention 2n'ont pas pris part 24
-
49 membres
contre 14n'ont pas pris part 35
-
16 membres
contre 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
contre 88n'ont pas pris part 35
-
11 membres
contre 2n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 33
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron D
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi D
- Bastien Lachaud D
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme D
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
Pour · 24
- Pouria Amirshahi D
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh D
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry D
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 1
Contre · 6
Abstention · 2
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Contre · 88
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti D
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet D
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy D
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron D
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché D
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Contre · 2
Ce qui était voté
Amendement n° 2587
Rejeté
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 543 · Constance de Pélichy Rejeté
- N° 876 (Rect) · Lisa Belluco Rejeté
- N° 1046 · Gérard Leseul Rejeté
- N° 1725 · Sandrine Le Feur Rejeté
- N° 2190 · Manon Meunier Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 31
Délégations 31
Voir les 31 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Pouria Amirshahi Pour
- Karim Ben Cheikh Pour
- Anne-Laure Blin Contre
- Frédéric Boccaletti Contre
- Bertrand Bouyx Contre
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Pour
- Aymeric Caron Pour
- Bruno Clavet Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Sandra Delannoy Contre
- Nicolas Dragon Contre
- Karen Erodi Pour
- Julien Gabarron Contre
- Tiffany Joncour Contre
- Marietta Karamanli Pour
- Bastien Lachaud Pour
- Mathieu Lefèvre Abstention
- Aurélien Lopez-Liguori Contre
- Philippe Lottiaux Contre
- Yaël Ménaché Contre
- Sophie Pantel Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Loïc Prud'homme Pour
- Julien Rancoule Contre
- Claudia Rouaux Pour
- Aurélien Rousseau Pour
- Jean-François Rousset Pour
- Nicolas Thierry Pour
- Frédéric-Pierre Vos Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2130