Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 2e lecture

L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Rejeté le 7 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 85 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour20
Contre148
Abstention84
N'ont pas pris part324
Siège vacant1

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 30n'ont pas pris part 41
GDR

17 membres

contre 5n'ont pas pris part 12
EcoS

38 membres

contre 12n'ont pas pris part 26
LIOT

23 membres

pour 2contre 1abstention 2n'ont pas pris part 18
SOC

66 membres

contre 27n'ont pas pris part 39
Dem

36 membres

pour 1contre 25n'ont pas pris part 10
EPR

94 membres

pour 2contre 33n'ont pas pris part 59
HOR

33 membres

contre 12abstention 2n'ont pas pris part 19
DR

47 membres

pour 14abstention 1n'ont pas pris part 32
UDR

16 membres

abstention 8n'ont pas pris part 8
RN

123 membres

abstention 71n'ont pas pris part 52
NI

12 membres

pour 1contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Martine Froger

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Dem Les Démocrates

EPR Ensemble pour la République

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 14

Abstention · 1

Jérôme Nury

UDR UDR

Abstention · 8

RN Rassemblement National

Abstention · 71

NI Non inscrit

Pour · 1

Philippe Bonnecarrère

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 25

Rejeté

Article 3 bis · Déposé par Jérôme Nury DR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés