Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 756 questions · les dernières publiées d'abord
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Coût global de la dématérialisation des services publics
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Maintien du service des urgences de l'hôpital Legouest à Metz
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Fermetures programmées de bureaux de poste
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Mobilisation lycéenne
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Taxes sur le carburant
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation lycéenne
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Agence de l'eau
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Mission sur les feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi de finances pour 2027
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Question au Gouvernement n° 1805
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Question au Gouvernement n° 1804
Céline Calvez EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Question au Gouvernement n° 1801
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Facturation électronique et souveraineté des données
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement généralisé de la facturation électronique
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Nappe phréatique d'Alsace
- Publiée
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Suivi plainte 8eme RIPMa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Filère emballage papier-carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Pérennisation du financement des radios associatives par le FSER
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération du cabinet de Mme la ministre
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française du béret militaire
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
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Nombre de bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d'habitation de la résidence de repli
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Difficulté d'instruction des demandes de rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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