Réponse publiée

question écrite

Rémunération de son cabinet

Claudia Rouaux SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18777

Ministère interrogé
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Ministères et secrétariats d'État

En clair

Question écrite de Claudia Rouaux, publiée au Journal officiel le 6 oct. 2026. Réponse publiée le 27 oct. 2026, 21 jours plus tard.

Délai de réponse
21 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

Mme Claudia Rouaux interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les informations suivantes : à la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, elle lui demande d'indiquer la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

La réponse

Le jaune budgétaire est une catégorie de documents annexés au projet de loi de finances sur lequel figurent les éléments attendus. Ce document est publié chaque année et regroupe l'ensemble des données relatives aux rémunérations et indemnités de sujétions spéciales des membres du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18777
Ministère interrogé (source)
PO873647