Rémunération de son cabinet
- Ministère interrogé
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Rubrique
- Ministères et secrétariats d'État
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En clair
Question écrite de Claudia Rouaux, publiée au Journal officiel le 6 oct. 2026. Réponse publiée le 27 oct. 2026, 21 jours plus tard.
- Délai de réponse
- 21 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale
La question
Mme Claudia Rouaux interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les informations suivantes : à la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, elle lui demande d'indiquer la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
La réponse
Le jaune budgétaire est une catégorie de documents annexés au projet de loi de finances sur lequel figurent les éléments attendus. Ce document est publié chaque année et regroupe l'ensemble des données relatives aux rémunérations et indemnités de sujétions spéciales des membres du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE18777
- Ministère interrogé (source)
- PO873647