Agence de l'eau

AGENCES DE L'EAU

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (LIOT). Ma question s'adresse au ministre de l'action et des comptes publics. Le budget présenté par le gouvernement donne trop souvent le sentiment d'une recherche d'économies au coup par coup, en allant chercher quelque argent par-ci, par-là, sans vision de long terme – on peut notamment citer le prélèvement de 2 milliards d'euros à venir sur les comptes de l'Unedic.

C'est la même logique que l'on retrouve à l'égard des agences de l'eau. Nous aurions pourtant besoin d'une vision de long terme car l'eau est précisément un investissement d'avenir. Alors que les besoins augmentent, les recettes dont peuvent disposer les agences de l'eau restent plafonnées. Nous l'avons vu lors de la sécheresse cet été.

Le principe est pourtant simple : l'eau paie l'eau. Ici, l'eau paie tout simplement le budget de l'État – ce n'est pas normal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Les agences de l'eau ont besoin de moyens pour lutter contre les pollutions, pour lutter contre la prolifération des algues vertes, en particulier en Bretagne, au sujet de laquelle l'État a été condamné, pour favoriser la transition écologique et l'adaptation au changement climatique. Ces enjeux demandent de la volonté, des moyens et de la stabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Merci pour votre question, qui me donne l'occasion de rappeler trois éléments. D'abord, le projet de budget qui vous est présenté témoigne de choix : il fait de l'adaptation au changement climatique, comme l'a souhaité le premier ministre, une priorité. Le fonds Vert est ainsi relevé à 1 milliard d'euros et le fonds de prévention des risques naturels est maintenu à son plus haut niveau historique, à 300 millions d'euros.

Ensuite, il est nécessaire d'adopter un budget, comme l'a rappelé le Haut Conseil pour le climat la semaine passée, sans quoi nous courrons le risque d'une année blanche pour les investissements favorables à la transition écologique.

Enfin, le budget de l'écologie a doublé en dix ans.

Vous avez raison, la sécheresse historique que nous avons vécue cet été appelle des moyens supplémentaires. Elle rappelle la nécessité de mieux préserver la ressource et de mieux la partager ainsi que d'aider les collectivités locales à moderniser leurs réseaux. Les plafonds des agences de l'eau ont été relevés à plusieurs reprises. L'an passé, ils ont été relevés à hauteur de 135 millions d'euros grâce au compromis parlementaire que vous avez trouvé, ce qui nous rapproche considérablement de l'effort annoncé par le président de la République en 2023, à savoir une augmentation de 475 millions d'euros des moyens des agences de l'eau.

Dans un contexte budgétaire contraint, les moyens consacrés aux agences de l'eau sont stables, à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Mais comme le premier ministre l'a rappelé, ce projet de budget est un point de départ : le gouvernement sera naturellement attentif à l'ensemble des amendements parlementaires qui permettront de traduire en actes la promesse du président de la République de relever substantiellement les moyens des agences de l'eau. (M. Jean Terlier applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Je comprends que le gouvernement cherche à faire des économies, mais je lui conseillerais de faire des économies non pas sur ses investissements mais sur son fonctionnement : 300 000 normes, 6 millions de fonctionnaires – quatre fois plus qu'il y a cinquante ans –, qui font de la norme. Nous avons là un gisement d'économies phénoménales : le rapport Ravignon évoque au moins 7 milliards d'euros d'économies. Mais pour cela, il faut changer la structure administrative, donner le pouvoir réglementaire aux collectivités locales dans les compétences qui sont les leurs et ne plus vouloir tout régler à partir de Paris. J'espère que nous aurons l'occasion de nous pencher sur cet enjeu important. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC.)