Question au Gouvernement n° 1801

MOBILISATION LYCÉENNE

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli (HOR). Depuis plusieurs jours, nos compatriotes voient les événements qui se produisent dans les lycées de notre pays et leurs abords avec colère et tristesse mais aussi, parfois, avec une certaine impuissance, qui nous touche tous au plus profond de nous-mêmes. Oui, le dialogue doit s'établir. Oui, les lycéens ont le droit de réclamer davantage de moyens et une meilleure organisation de leurs travaux, mais jamais rien ne justifiera un tel déferlement de violence.

Il ne s’agit plus d’un problème d’organisation de la vie au lycée, mais d’un problème d’ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT.) Le groupe que je préside demande avant tout le retour de l’ordre pour permettre à cette mission de service public de s’exercer dans les meilleures conditions. On assiste en effet à une véritable casse d’un service public.

Je veux avoir une pensée, car personne ne pense à eux, pour les personnels de l’éducation nationale qui subissent de plein fouet ces événements, pour nos forces de l’ordre, pour celles et ceux qui sont victimes de ces violences (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Laurent Mazaury applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), pour nos compatriotes qui voient l’argent public – leur argent – partir en fumée. Disons-le clairement : ceux qui cassent devront payer !

Monsieur le premier ministre, j’ai plusieurs questions.

Quel est le bilan humain, car il y a eu des blessés, dans les services publics comme chez les élèves ?

Quel est le bilan des dégâts matériels, car il faudra chercher de l’argent – et c’est de l’argent des Français que l'on parle – pour réparer ?

Je souhaite vous interroger enfin sur le bilan politique. La semaine dernière, vous avez laissé entendre qu’un parti politique était peut-être derrière le noyautage et la manipulation de notre jeunesse. La représentation nationale veut savoir de quoi il s’agit. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les membres sont montrés du doigt par plusieurs députés du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Monsieur le président Marcangeli, permettez-moi, en répondant à votre question, de rendre compte à la représentation nationale des faits tels que nous les connaissons et d’apporter quelques éléments de bilan, mais aussi de clarification, car le débat public est inondé de contrevérités ou de fausses informations. Je pourrai ainsi dégager quelques perspectives politiques concernant le service public de l’éducation nationale.

Le bilan, tout d'abord. Il est de 215 élèves blessés, pour la majorité d’entre eux à la suite d’agressions ou – de manière plus résiduelle – d’accidents, et de 85 personnels éducatifs blessés, dont 34 proviseurs et adjoints. C’est le bilan le plus lourd qu'ait connu l'éducation nationale depuis des décennies. La banalisation de cette violence n’est pas acceptable. Enfin, 715 policiers et gendarmes ont été blessés. Aux blessures s’ajoutent beaucoup d’insultes et d’actes d’intimidation, y compris contre les magistrats – on l’a vu avec le procureur de la République de Belfort – et même contre des journalistes.

Quelles que soient nos opinions politiques et nos sensibilités, nous n’avons pas le droit d’abandonner les agents du service public. Quel que soit leur ministère et quoi qu'il puisse être dit ici ou là, on défend le service public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Jadis, l'ensemble de l'hémicycle aurait applaudi pour montrer le soutien de la représentation nationale. Les fonctionnaires territoriaux de l'État méritent notre soutien, car il n'y a pas de service public dans la République sans que la classe politique ne fasse corps avec lui. (Mêmes mouvements. – Mme Mathilde Panot s'exclame.)

M. Pierre Cordier. Tais-toi, Panot !

Mme Nadège Abomangoli. Et les violences policières ?

Mme la présidente. S'il vous plaît…

M. Benjamin Lucas-Lundy. Vous êtes des Tarfuffe !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Ensuite, la réalité est que l’ultraviolence a frappé à la porte des lycées. Elle doit être condamnée sans condition. Dans une démocratie qui fonctionne, on ne peut pas laisser un espace de tolérance à la violence. Dans une démocratie qui fonctionne, la responsabilité individuelle des citoyens, y compris des mineurs, existe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.) Brûler un lycée n’améliore pas la situation bâtimentaire des lycées. Lyncher un professeur n’améliore pas le taux de remplacement des professeurs. Ces vérités étant dites, il faudra que la justice passe, car, je le répète, on ne peut pas laisser de place à cette violence, même si on ne peut pas non plus, et j'y reviendrai, s'abstenir d'apporter une réponse structurée aux problèmes de fond.

Beaucoup de choses ont été dites sur l'action des forces de sécurité intérieure et je tiens, puisque l'Assemblée nationale contrôle l'action du gouvernement, à clarifier les choses. Par trois télex – je les ai d’ailleurs ici avec moi et le ministre de l’intérieur les a rendus publics –, des instructions de proportionnalité ont été données aux forces de l’ordre.

Mme Marie Pochon. Qu'est-ce que ça aurait été, sinon !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Il n’y a donc aucun défaut de transparence sur les ordres que le pouvoir politique a pu donner aux forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes.

Par ailleurs – sur ce sujet aussi, beaucoup de contrevérités circulent –, ce qui déclenche le maintien de l’ordre, c’est l’existence de violences urbaines sur les personnes et, résiduellement, sur les biens. La force publique peut intervenir parce qu’un proviseur a demandé son concours pour débloquer un lycée, mais dans l’extraordinaire majorité des cas, il en est fait usage parce que, malheureusement, des individus violents se mêlent à des lycéens non violents et s’en prennent à ces derniers ou au personnel d’encadrement de l’éducation nationale.

Lors d'une manœuvre aussi sensible concernant l’ordre public, des accidents peuvent-ils arriver ? La réponse est oui. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Je dis bien « accidents » car j'ai entendu employer l’expression de « violences policières ». Elle suggère que des instructions politiques de répression policière ont été données. C’est faux, c’est un mensonge et c’est jeter l’opprobre sur la police de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Il n'y a eu aucune retenue !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Là où il y a des accidents, puisque nous vivons dans un État de droit, il doit y avoir enquête, enquête administrative, enquête judiciaire. Il doit y avoir transparence, il doit y avoir une recherche des responsabilités et, pardon de le dire, en tant qu’être humain, il doit y avoir de l’empathie.

M. Benjamin Lucas-Lundy. La preuve !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Ces choses étant dites, il faut faire taire deux mensonges qui divisent la société et qui ont pour effet de remonter la population contre la police de la République, ce qui n'est pas acceptable.

Le premier est de laisser à penser qu’il y a une intentionnalité, une disproportion volontaire dans l’usage de la force. Elle n’est pas volontaire, quels que soient les mensonges de La France insoumise.

M. Stéphane Peu et Mme Mathilde Panot. Si !

M. Arnaud Le Gall. Personne ne vous croit ! On essaye de noyer des enfants !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Le deuxième mensonge est encore plus grave. Il laisse entendre que la police de la République et les militaires de la gendarmerie seraient racistes. Il faut combattre ces mensonges qui ont été disséminés sur les réseaux sociaux, sur la place publique, dans les médias. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR, dont la plupart des députés se lèvent.) La situation est suffisamment grave pour que nous n’ayons pas besoin d’une classe politique lâche qui souffle sur les braises, attise les violences afin de mieux les condamner et organise le chaos à des fins électoralistes. (Les applaudissements se poursuivent. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ces contrevérités et ces mensonges ayant été dénoncés, je voudrais maintenant dire un mot sur les manifestations d’aujourd’hui. Le gouvernement les accueille avec beaucoup de respect…

M. Stéphane Peu. On l'a vu avec les manifestations contre la réforme des retraites !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. …et, cela va peut-être vous surprendre, je les accueille avec soulagement, car nous avons enfin un cadre légal, déclaré, démocratique dans lequel l’expression des désaccords peut se faire, y compris avec le gouvernement que je dirige. C’est normal qu’il puisse y avoir des manifestations.

Je souhaite que le cadre d’expression du mécontentement et des désaccords soit celui de la démocratie parlementaire, comme nous l'exerçons ici, ou de la démocratie sociale, c’est-à-dire par les grèves, par les manifestations, ce que notre Constitution reconnaît comme des droits. C’est la juste réponse à la violence, que nous condamnons par ailleurs.

Je souhaite que nous puissions désormais avancer et apporter une réponse politique à un mécontentement et à une angoisse lycéenne qui sont réels.

M. Arnaud Saint-Martin. Vous les instrumentalisez !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Nous devons les entendre avec beaucoup d’humilité et lutter contre les instrumentalisations politiciennes.

Plusieurs chantiers ont été ouverts, dont certains sont globaux. On ne découvre pas la question des remplacements cette semaine : cela fait de nombreuses années qu’on y travaille. Un pacte pour les remplacements avait été décidé par Élisabeth Borne, que je vois ici, et des mesures avaient été prises par les premiers ministres précédents.

Beaucoup d’argent a été mis dans l’éducation nationale…

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Mensonge !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. …comme en témoigne l’augmentation importante de son budget depuis 2017, mais s’il ne s’agissait que d’une question d’argent public, cela se saurait.

La question bâtimentaire doit être objectivée, sans jeter l’opprobre sur les conseils régionaux, comme certains l’ont fait en instrumentalisant la question. Il faut être honnête et reconnaître par exemple le travail accompli par la région Île-de-France depuis dix ans. Nous réunirons les présidents de conseils régionaux demain pour objectiver les choses avec sérieux comme les élus locaux savent le faire.

M. le ministre de l’éducation nationale travaille sur les questions de l’orientation, de l’organisation du temps scolaire et – j’aurais pu commencer par là – de la démocratie lycéenne et du recueil de l'expression des lycéens.

Mme Christine Arrighi. Tout un programme !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Il y a là un beau sujet politique dont il faut s'emparer.

Il faut aussi objectiver les choses lycée par lycée. Ce qui me frappe au bout de quinze jours de mouvement lycéen et après avoir pris de nombreux contacts dans mon département, c’est la multiplication des revendications. Elles sont très diverses et ne font pas toujours écho d’un lycée à l’autre. Il faut les entendre à Paris avec beaucoup d’humilité et de sens pratique.

Le ministre de l’éducation nationale a ainsi décidé de libérer du temps dès demain matin, dès jeudi, dès vendredi, avec la banalisation complète des emplois du temps pour permettre à chaque équipe de direction, à chaque proviseur, de libérer du temps de démocratie interne au sein du lycée. On ne peut pas condamner les violences devant le lycée s’il n’y a pas de temps politique, au sens noble du terme, à l'intérieur du lycée. Un mandat a été donné aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale d’organiser les remontées d’informations pour y trouver des réponses.

Il y a deux rendez-vous, qu'il faut se garder d'enjamber.

Le premier, ce sont les discussions budgétaires – ne faisons pas comme si elles n'allaient pas s'ouvrir prochainement. Elles doivent donner lieu à un compromis dans cette assemblée ainsi qu'au Sénat. Avec une augmentation de 1,2 milliard du budget du ministère de l'éducation nationale pour l'année prochaine – il faudra faire des économies ailleurs –, on aura du mal à dire qu'il n'y a pas ici ou là des marges de manœuvre qui nous permettront d'apporter des réponses urgentes. J'ouvre en tout cas cette porte, qui relève de l'évidence.

L'autre rendez-vous – l'éléphant dans la pièce (Mme Béatrice Bellay s'exclame) –, c'est l'élection présidentielle. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.) L'ensemble des candidats à cette élection devront dessiner une perspective pour le service public de l'éducation nationale. Là encore, il ne faut pas s'engager à prendre des mesures que ce gouvernement ne pourrait pas appliquer dans des délais désormais courts. Mais nous pouvons apporter des réponses et tracer une vision pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et LIOT.)