Réponse publiée

question écrite

Rémunération du cabinet de Mme la ministre

Claudia Rouaux SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18629

Ministère interrogé
Aménagement du territoire et décentralisation
Rubrique
Administration

En clair

Question écrite de Claudia Rouaux, publiée au Journal officiel le 6 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 30 jours.

La question

Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la rémunération de son cabinet. À la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, elle lui demande d'indiquer la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18629
Ministère interrogé (source)
PO873638