Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Négociations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes et égalité d'accès aux soins
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement des bourses sur critères sociaux sur 12 mois
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Projet de mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Avenir du réseau postal dans les Alpes-de-Haute-Provence et financement du contrat de présence postale territoriale pour 2027
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Menaces sur les bureaux de poste
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Sauvegarde de l'andouille de Guémené
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Accès des patients français au daraxonrasib
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Quels moyens pour l'école de demain ?
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Quel avenir pour le « pass Culture » ?
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ?
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Evolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Louis Vogel UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Situation humanitaire des civils de la ville d'Olechky (Ukraine) et action de la France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet NRP 2 - Restructuration du réseau des trésoreries
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique
Dominique Théophile RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation des élections sénatoriales
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan de restructuration des bureaux de poste en Seine-Maritime
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sibanye Stillwater à Sandouville, 106 emplois menacés
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Recul du trait de côte et sécurisation du dispositif de consignation
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences des incendies de l'été 2026 en Gironde
Christine Bost SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir de la filière automobile
Dimitri Doussot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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TVA sur les établissements publics fonciers
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir institutionnel de la Polynésie française
Édouard Fritch Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mouvement lycéen
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Instrumentalisation des manifestations lycéennes
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Surtransposition des normes alimentaires européennes
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Blocage des lycées et coût des dégradations
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation dans les lycées
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Contexte politique et social à la fin du double quinquennat du Président de la République
Edwige Diaz UNT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Traduction budgétaire des annonces faites aux lycéens
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réponse politique apportée aux mouvements lycéens
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Contestation sociale et situation nationale
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déremboursement du médicament Zoladex
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revendications légitimes des lycéens
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité des Français et pacte républicain
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Cyberattaque contre les supermarchés
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
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Position de la diplomatie française vis-à-vis des États-Unis
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Occupation de l’université de Nantes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)