Organisation des élections sénatoriales

M. Mickaël Vallet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les élections sénatoriales, et notamment sur les déplacements imposés aux grands électeurs pour exercer leur droit de vote.

En application du code électoral, les électeurs sénatoriaux sont convoqués au chef-lieu du département. Cette organisation peut entraîner des contraintes importantes dans les départements étendus, où certains grands électeurs doivent parcourir des distances considérables pour rejoindre le bureau de vote.

En Charente-Maritime, notamment, certains d'entre eux doivent effectuer plus de deux heures de trajet pour se rendre au chef-lieu du département. L'exercice du droit de vote peut ainsi représenter une journée entière de déplacement pour des élus locaux qui assument par ailleurs des responsabilités particulièrement prenantes au sein de leurs communes et de leurs collectivités.

Cette contrainte paraît pouvoir être réexaminée, en particulier dans les départements où l'élection sénatoriale se déroule au scrutin proportionnel. Dans ces départements, une organisation du vote à l'échelle des arrondissements, avec une convocation des grands électeurs au chef-lieu de leur arrondissement, permettrait de rapprocher les bureaux de vote des électeurs sénatoriaux et de faciliter leur participation au scrutin.

Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de faire évoluer le code électoral afin de permettre, dans les départements où l'élection sénatoriale a lieu au scrutin proportionnel, la convocation des grands électeurs au chef-lieu de leur arrondissement plutôt qu'au seul chef-lieu du département.