Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des hippodromes
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation lycéenne
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Taxes sur le carburant
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation lycéenne
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Agence de l'eau
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Mission sur les feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi de finances pour 2027
- Posée en séance
-
Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Question au Gouvernement n° 1805
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Question au Gouvernement n° 1804
Céline Calvez EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Question au Gouvernement n° 1801
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Facturation électronique et souveraineté des données
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement généralisé de la facturation électronique
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Nappe phréatique d'Alsace
- Publiée
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Suivi plainte 8eme RIPMa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Filère emballage papier-carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Pérennisation du financement des radios associatives par le FSER
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération du cabinet de Mme la ministre
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Trimestrialisation de l'AAH
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Accompagnement des TPE-PME ultramarines face à la facturation électronique
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
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Évolution du régime des ASA
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 28 jours
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Suites judiciaires 8e RPIMa
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)