Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le dernier appel d’offres de la législature ouvert à l’ensemble des filières renouvelables terrestres, dit appel d’offres « neutre », porte sur un volume maximal de 1,5 GW ; son cahier des charges doit être publié en novembre 2026 pour… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 ramène de 36,1 M€ à 31,1 M€ le soutien aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), inscrit à l’action n° 5 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de… »
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« Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. »
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« Les montants du chèque énergie n’ont pas été revalorisés depuis 2019. »
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« Relancer les départs en colonies de vacances, comme le souhaite la rapporteure pour avis, suppose à la fois une volonté politique clairement affirmée, en en faisant un objectif à part entière au sein du programme 163, et un suivi précis… »
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« Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire, à hauteur de 30 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »
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« Cet amendement vise à rétablir au sein du programme 163 une dotation soutenant les départs en colonies de vacances, à l'image de ce que proposaient les « colos apprenantes », supprimées dans la dernière loi de finances. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »
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« Par cet amendement, nous proposons de déployer 2 000 téléphones grave danger (TGD) supplémentaires. »
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« Associations ultramarines : stabiliser les interventions de solidarité. »
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« Violences : héberger et accompagner les femmes et leurs enfants outre-mer. »
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« Donner des moyens à la coopération régionale »
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« Créer une force d’ingénierie pour les communes et les archipels »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir les 1 588 postes d’enseignants que le projet de loi de finances pour 2027 supprime, dont 1 250 dans le public (414 dans le premier degré et 836 dans le second degré) et 338 dans l’enseignement privé… »
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« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser les enseignants en milieu de carrière. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’avoir une motorisation française pour le VBAE. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 30 millions d'euros les crédits consacrés à la robotique terrestre au sein du programme 146 « Équipement des forces et dissuasion ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
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« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le réseau des unités médico-judiciaires. »
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« Par cet amendement d’appel, nous rappelons qu’il est fondamental de former l’ensemble des magistrats concernés au recueil de la parole de l’enfant, car entendre un enfant victime sans déformer ni fragiliser sa parole exige une formation… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 10 % le nombre de juges d’instruction, en recrutant 60 magistrats supplémentaires afin de donner à la justice les moyens de mener les enquêtes à leur terme dans des délais raisonnables et… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de doubler les créations de postes de magistrats prévues par le PLF pour 2027, en finançant le recrutement de 287 magistrats supplémentaires afin d’améliorer l’effectivité du droit de chacun à… »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 615 magistrats pour traiter en particulier des affaires de violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan d’urgence de recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires afin de garantir l’effectivité du droit de chacun à être jugé dans un délai raisonnable, d’assurer le bon fonctionnement du service… »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une taxe incitative sur le chiffre d’affaires des entreprises qui n’affecterait pas un quota de 15 % de leurs dépenses publicitaires en ligne au profit des éditeurs de presse afin de rééquilibrer la… »
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« La gestion de la forêt mobilise de nombreux acteurs publics relevant de ministère distincts et suppose une approche véritablement interministérielle. »
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« L’article 75 du projet de loi de finances modifie la liste des annexes générales mentionnées à l’article 179 de la loi de finances pour 2020. »
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« Le compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » retrace les retraites des fonctionnaires civils et militaires de l’État. »
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« Selon un rapport de la Cour des Comptes, les dépenses pour les prestations de conseil ont triplé entre 2017 et 2021. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74, qui prévoit pour 2027 le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement ainsi que celui de la prime d’activité. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer le gel de la revalorisation des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) et de la prime d’activité. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 74, qui gèle en 2027 la prime d’activité et les paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement (APL). »
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« Depuis les émeutes de mai 2024, l’État annonce des montants de soutien à la Nouvelle-Calédonie sans que le Parlement puisse distinguer ce qui est donné de ce qui est prêté. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation précise du coût et des modalités d’une extension de la prime spécifique d’installation aux fonctionnaires de l’État et magistrats originaires des collectivités… »
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« Dans son rapport de septembre 2026 sur les retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a réexaminé sa recommandation de 2016 visant à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État. »
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« L’article 4 du projet de loi de finances pour 2027 instaure un allègement temporaire de la fiscalité des donations de sommes d’argent. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). »
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« Le président de la République, durant la crise du Covid, a « salué l’ensemble des femmes et des hommes qui sont en deuxième ligne, qui permettent à nos soignants de soigner et au pays de continuer à vivre, ce sont les femmes et les hommes… »
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« Amendement de la rapporteure spéciale visant à évaluer l’effet de l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les activités commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises dans un quartier prioritaire de la politique de la ville »
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« Le présent amendement vise à instaurer une obligation annuelle de transparence sur l’écart entre le produit de la taxe assise sur la surprime « CatNat », prévue à l’article 235 ter ZE du code général des impôts, et les crédits… »
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« Le présent amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur les difficultés croissantes et dramatiques rencontrées par de nombreuses communes ainsi que par les exploitants agricoles face à la résiliation de leurs contrats d’assurance… »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité et les modalités d’instauration d’une contribution forfaitaire des fournisseurs de modèles et de systèmes d’intelligence artificielle au profit de la création. »