Amendement n° II-AC391

Le présent amendement vise à revaloriser les enseignants en milieu de carrière.

Alors que ces dernières années ont vu la rémunération des enseignants progresser en début de carrière, où elle n'est désormais plus en dessous de 2 000 euros par mois, la progression demeure en revanche faible au milieu des carrières, où joue l’effet du tassement de la grille de rémunération, notamment du fait de la perte progressive du bénéfice de la prime d’attractivité, mais également, de façon plus structurelle, en raison d'avancements tardifs.

En 2025, alors qu’un professeur des écoles gagnait 2 690 euros bruts par mois en début de carrière, il n’en gagnait que 260 de plus après 10 ans (2 950 euros bruts mensuels) et 360 euros de plus après 15 ans de carrière. Un professeur certifié passait quant à lui de 2 910 euros bruts par mois en début de carrière à seulement 3 180 euros bruts mensuels après 10 ans, et à 3 270 euros après quinze ans de carrière. A ce moment de sa carrière, un professeur des écoles ne gagne donc que 1,7 fois le Smic, ce rapport étant de 1,8 à peine pour un enseignant certifié.

Or, c'est en milieu de carrière que les enseignants font également face aux charges les plus importantes : accession à la propriété, enfants, etc. En outre, l'absence de perspective de progression salariale joue assurément sur le sentiment d'absence de considération dont souffrent les enseignants, alors que ceux qui se trouvent actuellement dans ces moments de carrière n'ont par ailleurs pas bénéficié des revalorisations mises en œuvre au cours des dernières années.

Au printemps 2025, un projet de décret avait été présenté au comité social d’administration du ministère de l'éducation nationale afin de déployer des mesures de revalorisation des milieux de carrière, parmi lesquelles une réduction de six mois de la durée de passage des échelons 5, 6 et 7, et d’un an de l’échelon 8. Le projet de décret prévoyait en outre le passage progressif du taux de promotion à la hors classe de 23 % à 29 %. Ces mesures seraient de nature à rétablir une trajectoire de progression linéaire de la rémunération des enseignants. En pratique, elles conduiraient à hâter des augmentations salariales que les enseignants attendent aujourd'hui plus longtemps, et donc à répondre de façon immédiate à certaines de leurs difficultés.

Le coût de ces mesures étant estimé à 23 000 000 euros, le présent amendement les répartit de la façon suivante :

•  8 438 440 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le titre 2 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, dont 2 708 399 euros sur l'action 1 "Enseignement pré-élémentaire" et 5 730 041 euros sur l'action 2 "Enseignement élémentaire" ;

• 11 916 975 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, dont 5 793 951 euros sur l'action 1 "Enseignement en collège", 4 272 753 euros sur l'action 2 "Enseignement général et technologique en lycée" et 1 850 271 euros sur l'action 3 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" ;

• 2 644 585 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés sous contrat, dont 184 329 euros sur l'action 1 "Enseignement pré-élémentaire", 559 230 euros sur l'action 2 "Enseignement élémentaire", 924 649 euros sur l'action 3 "Enseignement en collège", 677 966 euros sur l'action 4 "Enseignement général et technologique en lycée" et 298 411 euros sur l'action 5 "Enseignement professionnel sous statut scolaire".

En contrepartie, l'amendement réduit de 23 000 000 euros en AE et en CP les crédits de titre 2 de l'action 1 "Enseignement public" du programme 143 Enseignement technique agricole. Le Gouvernement est appelé à augmenter les crédits de la mission à due concurrence afin de ne pas pénaliser les actions financées par ce programme.