Amendement n° II-AC394

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En clair

Anne Genetet a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	+5 989 948 €	+5 989 948 €
Enseignement scolaire public du second degré	+12 541 950 €	+12 541 950 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	+3 948 800 €	+3 948 800 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	−22 480 698 €	−22 480 698 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de rétablir les 1 588 postes d’enseignants que le projet de loi de finances pour 2027 supprime, dont 1 250 dans le public (414 dans le premier degré et 836 dans le second degré) et 338 dans l’enseignement privé sous contrat.

Si les suppressions d’effectifs inscrites dans le projet de loi de finances ne remettent pas en cause la perspective d’une amélioration du taux d’encadrement, elles pourraient en ralentir la trajectoire, alors même que les mobilisations lycéennes soulignent la nécessité d’une réduction du nombre d’élèves par classe, qui n’a pas été amorcée dans le second degré. Plus largement, la baisse du nombre d’élèves doit permettre, à court terme, d’offrir de meilleures conditions d’exercice aux enseignants, et la possibilité pour eux d’offrir un accompagnement plus individualisé aux élèves. Un maintien des effectifs enseignants au même niveau permettrait de s’assurer de l’atteinte rapide de ces objectifs prioritaires pour notre système éducatif.

Le présent amendement prévoit ainsi :

• d’abonder de 5 989 948 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le titre 2 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré dans ses actions 1 "Enseignement pré-élémentaire" (1 922 532 euros) et 2 "Enseignement élémentaire" (4 067 416 euros) ;

• d’abonder de 12 541 950 euros en AE et en CP le titre 2 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré dans ses actions 1 "Enseignement en collège" (6 097 810 euros), 2 "Enseignement général et technologique en lycée" (4 496 834 euros) et 3 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" (1 947 306 euros) ;

• d’abonder de 3 948 800 euros en AE et en CP le titre 2 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés dans ses actions 1 "Enseignement pré-élémentaire" (363 487 euros), 2 "Enseignement élémentaire" (1 102 781 euros), 3 "Enseignement en collège" (1 207 491 euros), 4 "Enseignement général et technologique en lycée" (885 349 euros), 5 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" (389 692 euros).

Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, l’amendement prévoit une baisse de 22 480 698 euros en AE et en CP des crédits de titre 2 de l’action 1 « Enseignement public » du programme 143 Enseignement technique agricole. Le Gouvernement est appelé à augmenter les crédits de la mission à due concurrence afin de ne pas pénaliser les actions financées par ce programme.