Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté par délégation L'article 2 bis

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7

Abrogation du Code noir

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté par délégation L'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. → adopté par délégation L'article 7

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3