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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 19 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 5contre 10abstention 3n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    92 membres

    contre 16n'ont pas pris part 76

  • HOR

    34 membres

    contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 1abstention 7n'ont pas pris part 114

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Contre · 10

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 9

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 7

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 770

Rejeté

Article 4 · Déposé par Yannick Monnet GDR et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sophie-Laurence Roy RN Contre Abstention

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5560

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