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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

24 voix pour · 24 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 5abstention 2n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    pour 8n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    pour 12n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    n'ont pas pris part 48

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 11n'ont pas pris part 111

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 16

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 11

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 844

Adopté

Article 13 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8409

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