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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'article 12 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 29 voix.

59 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 10n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    pour 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 14n'ont pas pris part 77

  • HOR

    35 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    n'ont pas pris part 48

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    abstention 11n'ont pas pris part 111

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 11

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 12 bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8408

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