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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 23 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 10contre 1abstention 6n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 14n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    contre 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    contre 13n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 39abstention 1n'ont pas pris part 82

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Contre · 1

Abstention · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 39

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 677

Rejeté

Article 2 · Déposé par Marie-Noëlle Battistel SOC et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7469

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