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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · 2e lecture

L'article 2 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 2 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 63 voix.

127 voix pour · 64 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    abstention 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 27n'ont pas pris part 41

  • Dem

    37 membres

    pour 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 18n'ont pas pris part 16

  • DR

    48 membres

    pour 14n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 34n'ont pas pris part 88

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 27

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 18

DR Droite Républicaine

Pour · 14

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 34

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 2 bis · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7262

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