Les votes de Raphaël Arnault

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
5. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
6. → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
7. → adopté L'article 27
8. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5