Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Profession d'infirmier

1. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »